Le présent règlement est conforme au règlement départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques de Vaucluse qui sert de référence en cas de litige.

Il s’appuie sur les principes fondamentaux du service public de l’éducation dont le respect s’impose à tous dans l’école : Principes de gratuité de l’enseignement, de neutralité et de laïcité.

1 - Admission :

Le directeur d’école prononce l’admission sur présentation :

-  du certificat d’inscription ou de dérogation délivré par le Maire de la commune dont dépend l’école.

- du carnet de santé attestant que l’enfant est à jour des vaccinations obligatoires ou justifie d’un certificat médical de contre-indication,

-  du certificat de radiation pour les enfants venant d’une autre école.

2 - Fonctionnement :

Les horaires de classe sont :

Pour des raisons de sécurité l’école sera fermée après ces heures.

LES PARENTS SONT TENUS DE RESPECTER LES HORAIRES et d’avertir l’école par téléphone au cas d’un éventuel retard. En cas de négligence répétée des familles, le Directeur engagera un dialogue avec celles-ci afin de prendre en compte les causes des difficultés rencontrées et de les aider à les résoudre. La persistance de ces manquements et le bilan du dialogue conduit avec les familles pourront l’amener à transmettre une information préoccupante au Président du Conseil Général dans le cadre de la protection à l’enfance.

Activités pédagogiques complémentaires.

L’école, prévoit la mise en place d’activités pédagogiques complémentaires organisées par groupes restreints d’élèves :

-  pour l’aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages.

Les parents ou les représentants légaux sont informés des jours et horaires prévus (lundi et jeudi de 13h05 à 13h35) et doivent donner leur accord pour la participation de leur enfant à ces activités.

3 - Accompagnement, entrées, sorties :

Maternelle :

Les élèves doivent être accompagnés jusqu’à leur classe le matin et l’après-midi. Ils sont récupérés matin et soir à la porte de la classe.

Les accompagnateurs devront, par écrit, être connus en début d’année et les enfants ne pourront être rendus qu’à ces personnes.

Elémentaire :

Entrée : Les élèves sont accueillis dans la cour 10 minutes avant la rentrée en classe.

Sortie : A l’issue des classes du matin et de l’après-midi, la sortie des élèves s’effectue sous la surveillance d’un enseignant dans la limite de l’enceinte des locaux scolaires. Au-delà de l’enceinte des locaux scolaires, les parents assument la responsabilité de leur enfant selon les modalités qu’ils choisissent.

4 - Fréquentation :

Avec la scolarité obligatoire dès l’âge de 3 ans. L’inscription à l’école maternelle implique l’engagement, pour la famille, d’une fréquentation régulière indispensable et obligatoire.

Qu’il s’agisse de la maternelle ou de l’élémentaire : L’assiduité est obligatoire.

-           Lorsqu’un élève manque momentanément la classe, les parents doivent sans délai faire connaître à la Direction les motifs de cette absence par téléphone puis par écrit.

Un billet d’absence pour le retour en classe doit être obligatoirement rempli. Les billets d’absence sont disponibles dans le cahier de liaison ou mis à disposition des familles en maternelles.

-           Toute absence non justifiée sera signalée aux services compétents de l’Inspection Académique. L’Inspecteur de l’Education Nationale de la circonscription sera saisi et l’équipe éducative sera réunie afin de chercher des solutions susceptibles d’améliorer la situation.

- Un certificat médical pourra être exigé en cas de maladies contagieuses. (Voir arrêté interministériel du 3 mai 1989.)          

- Disposition particulière pour les élèves de petites sections de maternelle.

 Sur demande des familles, et sous la condition de remplir « une demande d’aménagement du temps de présence à l’école maternelle », les élèves de PS pourront être autorisé à être absent de l’école pendant les heures de classe de l’après-midi.

Cette demande sera soumise à avis du directeur ainsi que de l’équipe éducative et modifiable au cours de l’année.

5 - Elèves en situation de handicap.

Tout enfant présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé est inscrit dans l’école la plus proche de son domicile. Un Projet Personnalisé de Scolarisation décidé par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) sera appliqué en classe.

6 - Hygiène/santé/soins d’urgence.

Les élèves doivent se présenter dans un état de propreté convenable. La présence de poux ainsi que de maladie contagieuse sera signalée par affiche.

Il est vivement déconseillé de mettre à l’école les enfants malades, cela n’étant pas bénéfique pour eux et pouvant engendrer une contagion importante.

Les enfants atteints d’une maladie contagieuse seront soumis aux évictions prévues dans les textes. Leur admission ne pourra s’effectuer que sur présentation d’un certificat médical de non contagion.

Toute prise de médicaments est interdite au sein de l’école.

Les enfants atteints de maladie chronique, d’allergie ou d’intolérance alimentaire peuvent bénéficier de leur traitement ou de leur régime alimentaire par la mise en place d’un Projet d’Accueil Individualisé. (PAI)

En cas de maladie ou d’accident, les parents seront prévenus dans les meilleurs délais et par les voies les plus rapides.

En l’absence de personnel de santé dans l’école, les soins et les urgences sont assurés en priorité par les personnels titulaires du PSC1 ou du SST.

Un élève accidenté peut-être transporté par les secours d’urgence vers l’hôpital le mieux adapté.

7 - Sécurité.

Le Directeur surveille les locaux et les matériels utilisés par les élèves afin de déceler les risques apparents éventuels. En cas de risque constaté par lui-même ou les enseignants, il prend les mesures appropriées (écrit au Maire, CHSCTD, IEN…).

Des exercices de sécurité ont lieu selon la règlementation en vigueur.

L’accès à l’enceinte de l’école aux personnes étrangères au service est soumis à l’autorisation du directeur.

8 - Règles de vie à l’école.

A l’école, l’enfant s’approprie les règles du « vivre ensemble ». Tout doit être mis en œuvre pour créer les conditions favorables aux apprentissages et à l’épanouissement de l’enfant. On encourage et valorise les comportements les mieux adaptés à l’activité scolaire.

A l’inverse, les comportements qui troublent cette activité, les manquements aux règles de vie de l’école et toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des enseignants donnent lieu à des réprimandes portées à la connaissance des parents.

Ces réprimandes ne peuvent en aucun cas porter atteinte à l’intégrité physique ou morale de l’enfant. Les mesures d’encouragement ou de réprimande sont explicitées et connues de tous. Lorsque le comportement d’un élève perturbe durablement et gravement le fonctionnement de la classe, sa situation doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative. Le médecin et le psychologue scolaire et le RASED doivent être associés à cette évaluation afin de définir les mesures appropriées (orientation vers structure de soins, aide des services sociaux…). Quand un enfant a un comportement momentanément difficile, les solutions doivent être cherchées dans la classe et exceptionnellement dans une autre classe (isolement…) En aucun cas, l’élève doit être laissé sans surveillance.

Les règles de la cour et de la classe ont été rédigées par les élèves. Elles donnent lieu à des sanctions en cas de non-respect.

La communauté éducative, parents, enseignants, élèves et personnel municipal doivent respecter le pluralisme des opinions et les principes de laïcité et neutralité mentionnés dans la Charte de la laïcité de l’école présente à l’entrée des classes et dans le cahier de liaison. Le directeur de l’école doit signaler les comportements inappropriés à l’Inspecteur de l’Education Nationale de la circonscription.

L’enseignant s’interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants. De même, les élèves comme leur famille, doivent s’interdire tout comportement geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne de l’enseignant et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.

Les parents sont membres de la communauté éducative, ils sont partenaires de l’école. Leur droit à l’information et à l’expression, leur participation à la vie scolaire, le dialogue avec les enseignants dans le respect des compétences et des responsabilités de chacun sont assurés dans l’école qui vise à renforcer la coopération école-parents. Le suivi de la scolarité par les parents implique que ceux-ci soient informés du fonctionnement de l’école, des acquis et du comportement de leur enfant. Chaque élève sera muni d’un cahier de liaison permettant d’assurer la communication des informations entre l’école et la famille. Le carnet de suivi et le livret scolaire seront rendus aux parents régulièrement.

Aussi, deux réunions par an entre les parents et les enseignants seront organisées. Les parents des enfants nouvellement inscrits seront reçus en début d’année.

En cas de grève des enseignants, un service d’accueil est mis en place par la commune. La responsabilité administrative de l’Etat se substitue à celle de la commune.

9 - Matériel scolaire :

L’enfant doit venir à l’école avec le matériel indispensable pour travailler. L’essentiel est fourni par l’école.

Une liste complémentaire peut-être donnée par l’enseignant en début d’année.

Les livres prêtés par l’école doivent être couverts et étiquetés. En fin d’année ils doivent être rendus en bon état. Tout livre scolaire ou de la BCD perdu ou détérioré par un élève sera racheté ou remboursé par la famille.

Il est déconseillé de porter des objets de valeur (bijoux en or, jeux électroniques…).

Les jeux seront autorisés selon l’appréciation de l’équipe pédagogique.

Le personnel ne peut être tenu pour responsable en cas de perte ou de dégradation.

10 – Divers :

Les téléphones portables sont interdits.

Les écharpes et les tongs sont interdites.

Les vêtements (manteaux, vestes, casquettes, gants et bonnets) doivent être marqués au nom de l’enfant.

En maternelle, afin de faciliter l’habillage il est préférable de choisir les moufles pour les enfants.